A / ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES :
Art.1 : Admission à l’école élémentaire
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours (exceptés pour les passages anticipés et les maintiens en maternelle).
Le directeur de l’école procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par les personnes responsables :
– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune,
– du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l’exercice de l’autorité parentale,
– de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre indication médicale.
Art.2 : Changement d’école
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté ainsi que le livret scolaire.